Permis d'aménager n° 04715921F0002 au Mas-d'Agenais pour un terrain de 872 m², Rue Galiane
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PA n° 04715921F0002
Demandeur
COMMUNE DU MAS D AGENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Galiane, le permis d'aménager n° 04715921F0002 a été délivré le 9 février 2022 au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DU MAS D AGENAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 872 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Mas-d'Agenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mas-d'Agenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MAS D AGENAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701591
- SIRET
- 21470159100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE MAS-D'AGENAIS (47430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04715921F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |