Permis de démolir n° 0420441710007 au Chambon-Feugerolles, 20 Avenue De Gaffard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PD n° 0420441710007
Demandeur
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0420441710007, délivré le 26 octobre 2017 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 Avenue De Gaffard. COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 737 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200446
- SIRET
- 21420044600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)
Autres dossiers de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0420441710007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |