Permis de démolir n° 0420441510003 au Chambon-Feugerolles, Rue Bouzerand
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PD n° 0420441510003
Demandeur
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0420441510003 a été délivré le 19 février 2015 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Bouzerand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES.
Le terrain d'assiette couvre 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS122. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200446
- SIRET
- 21420044600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)
Autres dossiers de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0420441510003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |