Retour aux permis de démolir du Chambon-Feugerolles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0420441710008

Permis de démolir n° 0420441710008 au Chambon-Feugerolles, 4 Rue Jean-Jacques Rousseau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES et autorisé le 26 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441710008, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PD n° 0420441710008

Demandeur

COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2017 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0420441710008 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Jean-Jacques Rousseau. La demande émane de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES.

Le terrain concerné couvre 965 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR441, AR613, AR612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Surface du terrain

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR441 AR613 AR612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200446
SIRET: 21420044600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

Autres dossiers de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

PD n°0420442400002 Autorisé

42 Rue James Jackson

05 mars 2024

PD n°0420442310003 Autorisé

87 Rue De Cotatay

12 juil. 2023

PD n°0420442210003 Autorisé

52 Rue Benoit Frachon

11 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0420441710008
Code commune INSEE	42044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jean-Jacques Rousseau au Chambon-Feugerolles (42500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES et autorisé le 26 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441710008, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Chambon-Feugerolles

PD n°0420441610005 Autorisé

2 Allee Des Camelias

Le Chambon-Feugerolles (42500)

15 nov. 2016 913 m² foncier

PD n°0420441710001 Autorisé

Place Joseph Sauvignet

Le Chambon-Feugerolles (42500)

17 mars 2017 654 m² foncier COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

PD n°0420441710007 Autorisé

20 Avenue De Gaffard

Le Chambon-Feugerolles (42500)

26 oct. 2017 4 737 m² foncier COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

PD n°0420441710004 Autorisé

4 Rue De La Republique

Le Chambon-Feugerolles (42500)

30 nov. 2017 OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES

PD n°0420441710005 Autorisé

38 Rue De La Republique

Le Chambon-Feugerolles (42500)

30 nov. 2017 OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES

PD n°0420441710006 Autorisé

11 Rue Des Molieres

Le Chambon-Feugerolles (42500)

30 nov. 2017 OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES

Autres types d'autorisations au Chambon-Feugerolles

Permis de construire au Chambon-Feugerolles

203 autorisations

Permis d'aménager au Chambon-Feugerolles

3 autorisations