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COMMUNE D'OUGE - Permis de démolir

Active
217004001 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Saône (70)

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D'OUGE

COMMUNE D'OUGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ouge.

Profil et organisation

COMMUNE D'OUGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70500 à Ouge.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'OUGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE D'OUGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'OUGE

COMMUNE D'OUGE compte 2 autorisations recensées sur la période 13/09/2016 - 15/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'OUGE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/09/2016 - 15/07/2019

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE D'OUGE

2 autorisations sur la période 13/09/2016 - 15/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Ouge.

Année

Trier par

2 autorisations

Années

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'OUGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ouge

2 autorisations

Département représenté

Haute-Saône (70)

2 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D'OUGE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIREN 227000015
Même département de siège
41 autorisations 36 PC 2 PA 3 PD
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIREN 217003110
Même département de siège
14 autorisations 7 PC 4 PA 3 PD
COMMUNE DE GY
SIREN 217002823
Même département de siège
12 autorisations 5 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE JUSSEY
SIREN 217002922
Même département de siège
12 autorisations 4 PC 3 PA 5 PD
COMMUNE DE VESOUL
SIREN 217005503
Même département de siège
11 autorisations 5 PC 1 PA 5 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIREN 217001205
Même département de siège
10 autorisations 6 PC 3 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE D'OUGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'OUGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'OUGE ?
COMMUNE D'OUGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'OUGE ?
Le profil de COMMUNE D'OUGE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'OUGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'OUGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'OUGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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