Permis de construire n° 04411416Z0017 à Orvault pour 4 193 m² de locaux, 14 Rue Du Raffuneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 04411416Z0017
Demandeur
COMMUNE D'ORVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Raffuneau, le permis de construire n° 04411416Z0017 a été délivré le 23 septembre 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE D'ORVAULT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 193 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE232, CE335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 261 m² | 4 193 m² | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 2 150 m² | 5 411 m² |
| Total | 3 261 m² | 4 193 m² | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 2 150 m² | 5 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 261 m² | 4 193 m² | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 2 150 m² | 5 411 m² |
| Total locaux | 3 261 m² | 4 193 m² | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 2 150 m² | 5 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401143
- SIRET
- 21440114300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ORVAULT (44706)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORVAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411416Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |