Permis de construire n° 04411413Z0068 à Orvault pour 634 m² de locaux, 14 Rue Du Raffuneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 04411413Z0068
Demandeur
COMMUNE D'ORVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411413Z0068, délivré le 26 décembre 2013 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Du Raffuneau. Le projet est porté par COMMUNE D'ORVAULT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE335. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 519 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 153 m² |
| Total | 2 519 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 519 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 153 m² |
| Total locaux | 2 519 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401143
- SIRET
- 21440114300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORVAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411413Z0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |