Permis de construire n° 0441142600001 à Orvault pour 293 m² de locaux, Chemin Du Taillis Du Parc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PC n° 0441142600001
Demandeur
COMMUNE D'ORVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441142600001, délivré le 2 mars 2026 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Taillis Du Parc. COMMUNE D'ORVAULT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK139, BK51, BK32. Ce dossier s'inscrit parmi les 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 893 m² |
| Total | 2 600 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 600 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 893 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401143
- SIRET
- 21440114300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORVAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441142600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |