Permis de construire à Orvault pour 275 m² de locaux - 6 Rue Albert De Dion
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 04411423Z0046
Demandeur
COMMUNE D'ORVAULT
Cette page présente le permis de construire n° 04411423Z0046, délivré le 17 novembre 2023 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Albert De Dion, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ORVAULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX40, AX229, AX231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 62 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 62 m² | 275 m² |
| Total | 213 m² | 62 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 62 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 62 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total locaux | 213 m² | 62 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 62 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401143
- SIRET
- 21440114300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411423Z0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |