COMMUNE D'ORTAFFA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ORTAFFA
COMMUNE D'ORTAFFA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ortaffa.
Profil et organisation
COMMUNE D'ORTAFFA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66560 à ORTAFFA.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ORTAFFA
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ORTAFFA
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ORTAFFA
COMMUNE D'ORTAFFA compte 4 autorisations recensées sur la période 20/12/2016 - 07/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ORTAFFA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ORTAFFA
3 autorisations sur la période 20/12/2016 - 07/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ortaffa. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ORTAFFA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Boulistes, Ortaffa (66560) | PC Locaux | AK66, AK68 | 4 667 m² | 277 m² | 2021/05/07 |
| Avenue Du Vallespir Castell De L'hortus, Ortaffa (66560) | PC Locaux | AL343, AL345 | 1 811 m² | 247 m² | 2019/01/31 |
| 22 Boulevard Du Canigou, Ortaffa (66560) | PC Locaux | AH2 | 2 587 m² | 118 m² | 2016/12/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ORTAFFA
1 autorisation sur la période 29/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Ortaffa. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Lavandieres, Ortaffa (66560) | PA | AH264 | — | 2017/06/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ORTAFFA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ORTAFFA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ORTAFFA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.