Permis de construire n° 06612921K0010 à Ortaffa pour 277 m² de locaux, Rue Des Boulistes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 06612921K0010
Demandeur
COMMUNE D'ORTAFFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06612921K0010 a été délivré le 7 mai 2021 à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Boulistes. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ORTAFFA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK66, AK68. Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortaffa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ortaffa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ortaffa Code postal 66560 Identifiant INSEE 66129
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 624 m² |
| Total | 347 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 347 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 624 m² |
| Total locaux | 347 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORTAFFA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601294
- SIRET
- 21660129400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORTAFFA (66560)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORTAFFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612921K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 06/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |