Permis de construire n° 06612916K0004 à Ortaffa pour 474 m² de locaux, 2 Boulevard Du Canigou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 06612916K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612916K0004 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé 2 Boulevard Du Canigou.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortaffa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/08/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ortaffa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ortaffa Code postal 66560 Identifiant INSEE 66129
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 474 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 288 m² | 1 271 m² |
| Total | 983 m² | 474 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 288 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 983 m² | 474 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 288 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 983 m² | 474 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 288 m² | 1 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORTAFFA (66560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612916K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |