Permis d'aménager n° 06612917K0001 à Ortaffa, Rue Des Lavandieres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PA n° 06612917K0001
Demandeur
COMMUNE D'ORTAFFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Lavandieres, le permis d'aménager n° 06612917K0001 a été délivré le 29 juin 2017 à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D'ORTAFFA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ortaffa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ortaffa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ortaffa Code postal 66560 Identifiant INSEE 66129
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORTAFFA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601294
- SIRET
- 21660129400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORTAFFA (66560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612917K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |