2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Octeville-sur-Mer.
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76930 à Octeville-sur-Mer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER compte 11 autorisations recensées sur la période 25/04/2013 - 05/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 25/04/2013 - 05/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Michel Morin, Octeville-sur-Mer (76930) | PC Locaux | ZE228, ZE234 | 3 930 m² | 1 382 m² | 2013/04/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 14/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Michel Morin, Octeville-sur-Mer (76930) | PA | ZE313, ZE314 | — | 2022/09/14 |
3 autorisations sur la période 14/12/2016 - 07/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Rene Coty, Octeville-sur-Mer (76930) | PD | AA234 | 1 396 m² | 2019/03/07 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Asselin De Villequier, Octeville-sur-Mer (76930) | PD | AB162 | — | 2018/08/03 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Rene Coty, Octeville-sur-Mer (76930) | PD | AA94 | 978 m² | 2016/12/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
