Retour aux autorisations d'Octeville-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648118C0004

Permis de démolir n° 07648118C0004 à Octeville-sur-Mer, 15 Rue Asselin De Villequier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER et autorisée le 3 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648118C0004, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PD n° 07648118C0004

Demandeur

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07648118C0004, délivré le 3 août 2018 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Asselin De Villequier. Le projet est porté par COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Octeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604818
SIRET: 21760481800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OCTEVILLE SUR MER (76930)

Autres dossiers de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

PD n°07648119C0001 Autorisé

15 Rue Rene Coty

07 mars 2019

PD n°07648116C0007 Autorisé

12 Rue Rene Coty

14 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07648118C0004
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Asselin De Villequier à Octeville-sur-Mer (76930).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER et autorisée le 3 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648118C0004, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Octeville-sur-Mer

PD n°07648118C0001 Commencé

8 B Route De Montivilliers

Octeville-sur-Mer (76930)

11 avr. 2018 550 m² foncier

PD n°07648118C0002 Autorisé

41 B Rue D Ecqueville

Octeville-sur-Mer (76930)

18 mai 2018 839 m² foncier

PD n°07648118C0003 Autorisé

3 Rue Arthur Rimbaud

Octeville-sur-Mer (76930)

10 juil. 2018 1 023 m² foncier

PD n°07648119C0001 Autorisé

15 Rue Rene Coty

Octeville-sur-Mer (76930)

07 mars 2019 1 396 m² foncier COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

PD n°07648119C0002 Autorisé

Impas Gosselin

Octeville-sur-Mer (76930)

04 déc. 2019

PD n°07648121C0001 Autorisé

18 Rue Du Cafe Blanc

Octeville-sur-Mer (76930)

11 juin 2021 1 255 m² foncier

Autres types d'autorisations à Octeville-sur-Mer

Permis de construire à Octeville-sur-Mer

347 autorisations

Permis d'aménager à Octeville-sur-Mer

35 autorisations