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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648116C0007

Permis de démolir n° 07648116C0007 à Octeville-sur-Mer, 12 Rue Rene Coty

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER et autorisée le 14 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648116C0007, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PD n° 07648116C0007

Demandeur

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648116C0007 a été délivré le 14 décembre 2016, pour un bâtiment situé 12 Rue Rene Coty. COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 978 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Octeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Surface du terrain

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	978 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604818
SIRET: 21760481800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OCTEVILLE SUR MER (76930)

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03 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07648116C0007
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Rene Coty à Octeville-sur-Mer (76930).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER et autorisée le 14 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648116C0007, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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