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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07648122C0001

Permis d'aménager n° 07648122C0001 à Octeville-sur-Mer, Rue Michel Morin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER et autorisé le 14 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648122C0001, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PA n° 07648122C0001

Demandeur

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07648122C0001 a été délivré le 14 septembre 2022 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Michel Morin. COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE313, ZE314, ZE315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE313 ZE314 ZE315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604818
SIRET: 21760481800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07648122C0001
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Michel Morin à Octeville-sur-Mer (76930).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER et autorisé le 14 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648122C0001, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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