COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Octeville-sur-Mer.
Profil et organisation
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76930 à OCTEVILLE-SUR-MER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER compte 11 autorisations recensées sur la période 25/04/2013 - 05/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
7 autorisations sur la période 25/04/2013 - 05/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Octeville-sur-Mer (76930) | PC Locaux | — | — | 371 m² | 2022/10/05 |
| 28 Rue Rene Raas, Octeville-sur-Mer (76930) | PC Locaux | ZK400 | 11 700 m² | 581 m² | 2021/11/18 |
| Avenu Michel Adam, Octeville-sur-Mer (76930) | PC Locaux | AB300 | 17 237 m² | 105 m² | 2021/10/15 |
| 6 Rue Michel Morin, Octeville-sur-Mer (76930) | PC Locaux | ZE242, ZE253 | 28 245 m² | 380 m² | 2017/11/21 |
| 4 Rue Du Croquet, Octeville-sur-Mer (76930) | PC Locaux | AA27 | 2 500 m² | 86 m² | 2017/01/06 |
| Avenu Michel Adam, Octeville-sur-Mer (76930) | PC Locaux | AB1 | 17 352 m² | 110 m² | 2014/04/04 |
| 6 Rue Michel Morin, Octeville-sur-Mer (76930) | PC Locaux | ZE228, ZE234 | 3 930 m² | 1 382 m² | 2013/04/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
1 autorisation sur la période 14/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Michel Morin, Octeville-sur-Mer (76930) | PA | ZE313, ZE314 | — | 2022/09/14 |
Permis de démolir de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
3 autorisations sur la période 14/12/2016 - 07/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Rene Coty, Octeville-sur-Mer (76930) | PD | AA234 | 1 396 m² | 2019/03/07 |
| 15 Rue Asselin De Villequier, Octeville-sur-Mer (76930) | PD | AB162 | — | 2018/08/03 |
| 12 Rue Rene Coty, Octeville-sur-Mer (76930) | PD | AA94 | 978 m² | 2016/12/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.