COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217604818 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Octeville-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76930 à Octeville-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER compte 11 autorisations recensées sur la période 25/04/2013 - 05/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

25/04/2013 - 05/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

7 autorisations sur la période 25/04/2013 - 05/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Octeville-sur-Mer (76930) PC Locaux — — 371 m² 2022/10/05

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenu Michel Adam, Octeville-sur-Mer (76930) PC Locaux AB1 17 352 m² 110 m² 2014/04/04

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Michel Morin, Octeville-sur-Mer (76930) PC Locaux ZE228, ZE234 3 930 m² 1 382 m² 2013/04/25

Permis d'aménager de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

1 autorisation sur la période 14/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

3 autorisations sur la période 14/12/2016 - 07/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Octeville-sur-Mer. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Sources des informations sur COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER ?
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER ?
Le profil de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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