Permis de démolir n° 07648119C0001 à Octeville-sur-Mer, 15 Rue Rene Coty
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PD n° 07648119C0001
Demandeur
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07648119C0001 a été délivré le 7 mars 2019 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 15 Rue Rene Coty. COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 396 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Octeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604818
- SIRET
- 21760481800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OCTEVILLE SUR MER (76930)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
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Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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