COMMUNE D'ETRAY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE D'ETRAY
COMMUNE D'ETRAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bouclans.
Profil et organisation
COMMUNE D'ETRAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25800 à ETRAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ETRAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ETRAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ETRAY
COMMUNE D'ETRAY compte 5 autorisations recensées sur la période 20/03/2017 - 21/06/2021, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ETRAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ETRAY
5 autorisations sur la période 20/03/2017 - 21/06/2021, réparties dans 5 communes, principalement à Bouclans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ETRAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N 2, Étray (25800) | PC Locaux | ZE28 | 4 420 m² | 29 m² | 2021/06/21 |
| Champ Prouvet, Montlebon (25500) | PC Logement | ZH223 | 1 066 m² | 353 m² | 2019/07/26 |
| Chem De La Grange Du Chenil, Bouclans (25360) | PC Locaux | ZE148 | 5 713 m² | 18 m² | 2019/05/09 |
| Rue De La Vieille Cote, Pont-les-Moulins (25110) | DP Locaux | C94 | 60 270 m² | 20 m² | 2018/07/13 |
| 2 Rue De La Lieze, Valdahon (25800) | PC Logement | AK168 | 1 269 m² | 984 m² | 2017/03/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ETRAY
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bouclans
1 autorisation
Étray
1 autorisation
Montlebon
1 autorisation
Pont-les-Moulins
1 autorisation
Valdahon
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ETRAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ETRAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.