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COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218801652 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vosges (88)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Étival-Clairefontaine.

Profil et organisation

COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88480 à Étival-Clairefontaine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE compte 13 autorisations recensées sur la période 10/11/2017 - 28/08/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

10/11/2017 - 28/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

9 autorisations sur la période 02/01/2018 - 28/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Étival-Clairefontaine. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

1 autorisation sur la période 10/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Étival-Clairefontaine. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

3 autorisations sur la période 10/11/2017 - 19/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Étival-Clairefontaine. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Étival-Clairefontaine

12 autorisations

Sainte-Marguerite

1 autorisation

Département représenté

Vosges (88)

13 autorisations

Région représentée

Grand Est

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES VOSGES
SIREN 228800017
Même secteur et même département
58 autorisations 39 PC 5 PA 14 PD
COMMUNE DE EPINAL
SIREN 218801603
Même secteur et même département
32 autorisations 20 PC 12 PD
COMMUNE DE BULGNEVILLE
SIREN 218800795
Même secteur et même département
28 autorisations 12 PC 7 PA 9 PD
COMMUNE LA BRESSE
SIREN 218800753
Même secteur et même département
19 autorisations 17 PC 2 PA
COMMUNE DE RAMBERVILLERS
SIREN 218803674
Même secteur et même département
19 autorisations 5 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE DE GERARDMER
SIREN 218801967
Même secteur et même département
17 autorisations 13 PC 3 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE ?
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE ?
Le profil de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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