COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étival-Clairefontaine.
Profil et organisation
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88480 à ETIVAL-CLAIREFONTAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE compte 9 autorisations recensées sur la période 10/11/2017 - 19/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
5 autorisations sur la période 12/11/2018 - 14/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Étival-Clairefontaine. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Jard, Étival-Clairefontaine (88480) | PC Locaux | A1346 | — | 1 950 m² | 2022/09/14 |
| La Fin De Transemont, Étival-Clairefontaine (88480) | PC Locaux | A1346 | — | 88 m² | 2020/02/03 |
| La Fin De Transemont La Fin De Transemont, Étival-Clairefontaine (88480) | PC Locaux | A1346 | — | 1 775 m² | 2019/06/17 |
| La Base Du Rouge Homme, Étival-Clairefontaine (88480) | DP Locaux | A184 | 7 491 m² | 16 m² | 2019/01/07 |
| Place Abbaciale, Étival-Clairefontaine (88480) | DP Locaux | B3236 | — | 7 m² | 2018/11/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
1 autorisation sur la période 10/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Étival-Clairefontaine. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du General De Gaull, Étival-Clairefontaine (88480) | PA | B3902, B3903 | 5 157 m² | 2020/11/10 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
3 autorisations sur la période 10/11/2017 - 19/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Étival-Clairefontaine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Prommenade De La Pierre D', Étival-Clairefontaine (88480) | PD | A126, A1216 | 1 465 m² | 2025/06/19 |
| La Fin De Transemont, Étival-Clairefontaine (88480) | PD | A1346 | 27 427 m² | 2022/03/22 |
| 1 Place Abbatial, Étival-Clairefontaine (88480) | PD | B2039 | — | 2017/11/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.