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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08816520H0001

Permis d'aménager à Étival-Clairefontaine pour 5 157 m² de terrain - Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE et autorisé le 10 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816520H0001, instruit par la commune de Étival-Clairefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PA n° 08816520H0001

Demandeur

COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08816520H0001, délivré le 10 novembre 2020 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, Étival-Clairefontaine (88480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE. L'opération concerne un terrain de 5 157 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B3902, B3903, B3904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Surface du terrain

5 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/11/2020

Chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Localisation du projet à Étival-Clairefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3902 B3903 B3904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 157 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801652
SIRET: 21880165200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08816520H0001
Code commune INSEE	88165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 157 m², situé Avenue Du General De Gaull, Étival-Clairefontaine (88480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE et autorisé le 10 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816520H0001, instruit par la commune de Étival-Clairefontaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.