Permis d'aménager n° 08816520H0001 à Étival-Clairefontaine pour un terrain de 5 157 m², Avenue Du General De Gaull
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 08816520H0001
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08816520H0001 a été délivré le 10 novembre 2020 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull. La demande émane de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3902, B3903, B3904. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Étival-Clairefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
21/07/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801652
- SIRET
- 21880165200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08816520H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |