Permis de démolir n° 08816525H0002 à Étival-Clairefontaine, 16 Prommenade De La Pierre D'
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PD n° 08816525H0002
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2025 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816525H0002 porte sur un bâtiment situé 16 Prommenade De La Pierre D'. La demande émane de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE.
Le terrain d'assiette couvre 1 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A126, A1216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Étival-Clairefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801652
- SIRET
- 21880165200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816525H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |