Permis de démolir n° 08816517H0002 à Étival-Clairefontaine, 1 Place Abbatial
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PD n° 08816517H0002
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816517H0002 a été délivré le 10 novembre 2017 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Place Abbatial. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2039. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Étival-Clairefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801652
- SIRET
- 21880165200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816517H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |