Permis de construire n° 08816519H0004 à Étival-Clairefontaine pour 1 775 m² de locaux, La Fin De Transemont La Fin De Transemont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 juin 2019
Dossier PC n° 08816519H0004
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816519H0004, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2019 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Fin De Transemont La Fin De Transemont. La demande émane de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 775 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-Clairefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fin De Transemont
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 2 440 m² |
| Total | 665 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 2 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 775 m² |
| Autres activités | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² |
| dont Entrepôt | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² |
| Total locaux | 665 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 2 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801652
- SIRET
- 21880165200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816519H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |