COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côtes-d'Armor (22)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yvignac-la-Tour.
Profil et organisation
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22350 à YVIGNAC-LA-TOUR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1979
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR compte 3 autorisations recensées sur la période 25/06/2020 - 09/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
1 autorisation sur la période 05/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Yvignac-la-Tour. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Place Des Terres Neuvas, Yvignac-la-Tour (22350) | PC Mixte | A1830, A1832 | 1 488 m² | 409 m² | 2023/10/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
2 autorisations sur la période 25/06/2020 - 09/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Yvignac-la-Tour. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fontaine De L, Yvignac-la-Tour (22350) | PA | A825, A826 | 1 469 m² | 2024/09/09 |
| Rue Duguesclin, Yvignac-la-Tour (22350) | PA | E1644 | 761 m² | 2020/06/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.