3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yvignac-la-Tour.
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22350 à Yvignac-la-Tour.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR compte 4 autorisations recensées sur la période 25/06/2020 - 20/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/10/2023 - 20/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Yvignac-la-Tour. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Portes, Yvignac-la-Tour (22350) | PC Locaux | 0A789, 0A790 | 14 101 m² | 36 m² | 2026/07/20 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Place Des Terres Neuvas, Yvignac-la-Tour (22350) | PC Mixte | A1830, A1832 | 1 488 m² | 409 m² | 2023/10/05 |
2 autorisations sur la période 25/06/2020 - 09/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Yvignac-la-Tour. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fontaine De L, Yvignac-la-Tour (22350) | PA | A825, A826 | 1 469 m² | 2024/09/09 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Duguesclin, Yvignac-la-Tour (22350) | PA | E1644 | 761 m² | 2020/06/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.