Le permis d'aménager n° 02239117C0001, délivré le 25 juin 2020 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue Duguesclin. Le projet est porté par COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 761 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 ans 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 1644. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Yvignac-la-Tour, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Surface du terrain

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvignac-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 761 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	761 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR, dont l'adresse déclarée est à Yvignac-la-Tour. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203913
SIRET: 21220391300158
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1979
Localisation: YVIGNAC-LA-TOUR (22350)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	02239117C0001
Code commune INSEE	22391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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