Permis d'aménager n° 02239124C0001 à Yvignac-la-Tour pour un terrain de 1 469 m², rue de la Fontaine de L
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 02239124C0001
Demandeur
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02239124C0001 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé rue de la Fontaine de L. La demande émane de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 469 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 825, A 826, A 830. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Yvignac-la-Tour, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 469 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR, dont l'adresse déclarée est à Yvignac-la-Tour. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203913
- SIRET
- 21220391300158
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Autres dossiers de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02239124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |