Permis d'aménager n° 02239124C0001 à Yvignac-la-Tour pour un terrain de 1 469 m², Rue De La Fontaine De L
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 02239124C0001
Demandeur
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02239124C0001 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé Rue De La Fontaine De L. La demande émane de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 469 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A825, A826, A830. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Yvignac-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203913
- SIRET
- 21220391300158
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Autres dossiers de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02239124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |