Permis de construire n° 02239123C0003 à Yvignac-la-Tour pour 409 m² de logement et locaux, 9 place des Terres Neuvas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 02239123C0003
Demandeur
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02239123C0003 a été délivré le 5 octobre 2023 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 place des Terres Neuvas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 3 des 5 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation sur un terrain de 1 488 m². S'y ajoutent 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/11/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1830, A 1832, A 831. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Yvignac-la-Tour, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 488 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 127 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 195 m² à 471 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 240 m² | 108 m² | 19 m² | 108 m² | 221 m² | 348 m² |
| Locaux | 68 m² | 61 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 55 m² | 123 m² |
| Total | 195 m² | 301 m² | 108 m² | 25 m² | 108 m² | 276 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 61 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 55 m² | 123 m² |
| Total locaux | 68 m² | 61 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 55 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 1 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR, dont l'adresse déclarée est à Yvignac-la-Tour. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203913
- SIRET
- 21220391300158
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Autres dossiers de COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239123C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 07/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles A 1830, A 1832, A 831 à Yvignac-la-Tour (22350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.