COMMUNE DE VY-LES-RUPT - Autorisations d'urbanisme
Active
217005826
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VY-LES-RUPT
- SIREN
- 217 005 826
- SIRET siège
- 217 005 826 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/07/2017
- Dernière autorisation
- 26/08/2024
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DUSSY
- Commune
- 70120 VY-LES-RUPT
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de COMMUNE DE VY-LES-RUPT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Bis Rue Dussy, Vy-lès-Rupt (70120) | PC Locaux | A113, A114 | 1 067 m² | 147 m² | 2024/08/26 |
| Rue Des Planchottes, Vy-lès-Rupt (70120) | PC Locaux | ZB27 | 1 440 m² | 379 m² | 2017/07/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VY-LES-RUPT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VY-LES-RUPT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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