COMMUNE DE VY LE FERROUX - Autorisations d'urbanisme
Active
217005800
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VY LE FERROUX
- SIREN
- 217 005 800
- SIRET siège
- 217 005 800 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/07/2017
- Dernière autorisation
- 01/02/2019
Siège social
- Adresse
- 3 RUE DE L'ETANG
- Commune
- 70130 VY-LE-FERROUX
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VY LE FERROUX
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Combe Prolongee, Vy-le-Ferroux (70130) | PC Locaux | ZA89 | — | 159 m² | 2017/07/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VY LE FERROUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VY LE FERROUX
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Combe, Vy-le-Ferroux (70130) | PD | ZA89 | — | 2019/02/01 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable