COMMUNE DE VY LE FERROUX - Autorisations d'urbanisme

Active
217005800 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VY LE FERROUX
SIREN
217 005 800
SIRET siège
217 005 800 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/07/2017
Dernière autorisation
01/02/2019

Siège social

Commune
70130 VY-LE-FERROUX
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE VY LE FERROUX

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Combe Prolongee, Vy-le-Ferroux (70130) PC Locaux ZA89 159 m² 2017/07/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE VY LE FERROUX

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE VY LE FERROUX

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De La Combe, Vy-le-Ferroux (70130) PD ZA89 2019/02/01

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.