COMMUNE DE VUILLAFANS - Autorisations d'urbanisme
Active
212506331
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VUILLAFANS
- SIREN
- 212 506 331
- SIRET siège
- 212 506 331 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/01/2015
- Dernière autorisation
- 10/09/2021
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DE LA GARE
- Commune
- 25840 VUILLAFANS
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VUILLAFANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Gare, Vuillafans (25840) | PC Locaux | AD101, AD184 | 3 023 m² | 488 m² | 2021/09/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VUILLAFANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VUILLAFANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rte De Pontarlier, Vuillafans (25840) | PD | AB142, AB110 | — | 2015/01/13 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable