COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ - Permis de construire et DP

Active
217403112 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ

COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Viuz-en-Sallaz.

Profil et organisation

COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74250 à VIUZ-EN-SALLAZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ

COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ compte 5 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 04/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

13/09/2013 - 04/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ

5 autorisations sur la période 13/09/2013 - 04/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Viuz-en-Sallaz.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0200 Route Des Crets, Viuz-en-Sallaz (74250) PC Mixte 0D1836, 0D1837 4 120 m² 221 m² 2022/10/04
1171 Route De Sevraz, Viuz-en-Sallaz (74250) DP Locaux 0D1559 19 m² 2021/02/11
35 Rue Des Ecoles, Viuz-en-Sallaz (74250) PC Locaux 0C2768, 0C2819 14 136 m² 88 m² 2018/10/22
189 Rte De Boisinges, Viuz-en-Sallaz (74250) PC Locaux 0C1828 13 380 m² 57 m² 2014/09/19
956 Avenue De Savoie, Viuz-en-Sallaz (74250) PC Locaux 0C4400 1 127 m² 142 m² 2013/09/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ

Sources des informations sur COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ ?
COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ ?
Le profil de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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