Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Sublets, Villy-le-Bouveret (74350) | PD | 0A1924 | 2 013 m² | 2024/02/06 |
COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET - Permis de démolir
Active
217403062
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villy-le-Bouveret.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74350 à Villy-le-Bouveret.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET compte 1 autorisation recensée sur la période 06/02/2024 - 06/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/02/2024 - 06/02/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
1 autorisation sur la période 06/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villy-le-Bouveret.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 227400017
Même département de siège
84 autorisations
71 PC
4 PA
9 PD
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN 217402817
Même département de siège
56 autorisations
30 PC
11 PA
15 PD
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN 217400126
Même département de siège
46 autorisations
26 PC
20 PD
COMMUNE D'ANNECY
SIREN 200063402
Même département de siège
35 autorisations
15 PC
6 PA
14 PD
COMMUNE DE PASSY
SIREN 217402080
Même département de siège
35 autorisations
19 PC
4 PA
12 PD
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN 217400423
Même département de siège
34 autorisations
20 PC
8 PA
6 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET ?
COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET ?
Le profil de COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable