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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07430624A0001

Permis de démolir n° 07430624A0001 à Villy-le-Bouveret, Les Sublets

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET et autorisée le 6 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430624A0001, déposé en mairie de Villy-le-Bouveret.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 07430624A0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07430624A0001, délivré le 6 février 2024 à Villy-le-Bouveret (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Sublets. COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 013 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1924. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

2 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet à Villy-le-Bouveret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villy-le-Bouveret Code postal 74350 Identifiant INSEE 74306
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 013 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217403062
SIRET: 21740306200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07430624A0001
Code commune INSEE	74306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Sublets à Villy-le-Bouveret (74350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET et autorisée le 6 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430624A0001, déposé en mairie de Villy-le-Bouveret.

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