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COMMUNE DE VILLETANEUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300795 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLETANEUSE

COMMUNE DE VILLETANEUSE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villetaneuse.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLETANEUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93430 à Villetaneuse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLETANEUSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLETANEUSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLETANEUSE

COMMUNE DE VILLETANEUSE compte 14 autorisations recensées sur la période 30/09/2014 - 30/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLETANEUSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

30/09/2014 - 30/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLETANEUSE

8 autorisations sur la période 01/03/2018 - 30/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Villetaneuse. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLETANEUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE VILLETANEUSE

6 autorisations sur la période 30/09/2014 - 07/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Villetaneuse. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
32 Rue De L'universite, Villetaneuse (93430) PD L188, L189 14 006 m² 2022/07/07

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
9 Rue Etienne Fajon, Villetaneuse (93430) PD M65 426 m² 2021/06/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLETANEUSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Villetaneuse

14 autorisations

Région représentée

Île-de-France

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLETANEUSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Même département de siège
259 autorisations 222 PC 3 PA 34 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN 229300082
Même département de siège
138 autorisations 64 PC 15 PA 59 PD
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
SIREN 219300514
Même département de siège
70 autorisations 24 PC 4 PA 42 PD
COMMUNE DE MONTREUIL
SIREN 219300480
Même département de siège
69 autorisations 21 PC 5 PA 43 PD
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
SIREN 219300506
Même département de siège
68 autorisations 24 PC 2 PA 42 PD
COMMUNE DE DRANCY
SIREN 219300290
Même département de siège
46 autorisations 26 PC 3 PA 17 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLETANEUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLETANEUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLETANEUSE ?
COMMUNE DE VILLETANEUSE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLETANEUSE ?
Le profil de COMMUNE DE VILLETANEUSE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLETANEUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLETANEUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLETANEUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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