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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307915A0001

Permis de démolir n° 09307915A0001 à Villetaneuse, 179 Avenu De La Division Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLETANEUSE et autorisé le 21 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307915A0001, déposé en mairie de Villetaneuse.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PD n° 09307915A0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLETANEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307915A0001 a été délivré le 21 avril 2015, pour un bâtiment situé 179 Avenu De La Division Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLETANEUSE.

Le terrain support du projet couvre 79 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Villetaneuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

Surface du terrain

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2015

Localisation du projet à Villetaneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	79 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLETANEUSE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300795
SIRET: 21930079500123
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLETANEUSE (93430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307915A0001
Code commune INSEE	93079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 179 Avenu De La Division Leclerc à Villetaneuse (93430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLETANEUSE et autorisé le 21 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307915A0001, déposé en mairie de Villetaneuse.

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18 Avenu Du Maroc

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