Permis de démolir n° 09307921A0002 à Villetaneuse, 9 Rue Etienne Fajon
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PD n° 09307921A0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLETANEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2021 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307921A0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Etienne Fajon. La demande émane de COMMUNE DE VILLETANEUSE.
Le terrain concerné couvre 426 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M65. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Villetaneuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLETANEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300795
- SIRET
- 21930079500123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLETANEUSE (93430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLETANEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307921A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |