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COMMUNE DE VILLEPINTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211104344 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aude (11)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEPINTE

COMMUNE DE VILLEPINTE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 11 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Villepinte.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLEPINTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11150 à Villepinte.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLEPINTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLEPINTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEPINTE

COMMUNE DE VILLEPINTE compte 15 autorisations recensées sur la période 09/01/2013 - 23/05/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEPINTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

09/01/2013 - 23/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEPINTE

11 autorisations sur la période 16/05/2013 - 23/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Villepinte. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEPINTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
88 Avenu Emile Dambel, Villepinte (93420) PC Locaux BI454 18 591 m² 1 492 m² 2013/12/02
6 Avenu Sully, Villepinte (93420) PC Locaux BE145, BE147 2 216 m² 1 067 m² 2013/11/19
Rue Marius Petipa, Villepinte (93420) PC Locaux AX316, AX317 11 168 m² 679 m² 2013/05/30
Avenu Du 8 Mai 1945, Villepinte (93420) DP Locaux AS98 11 734 m² 15 m² 2013/05/16

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEPINTE

2 autorisations sur la période 20/12/2018 - 07/06/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Zamenhof, Romans-sur-Isère (26100) PA BK1242 2 696 m² 2019/06/07

Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEPINTE

2 autorisations sur la période 09/01/2013 - 11/07/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Villepinte. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Leon Blum, Villepinte (11150) PD AD89 4 105 m² 2018/07/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEPINTE

3 communes - 3 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Villepinte

7 autorisations

Villepinte

7 autorisations

Romans-sur-Isère

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEPINTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NARBONNE
SIREN 211102629
Même département de siège
65 autorisations 44 PC 11 PA 10 PD
COMMUNE DE LEUCATE
SIREN 211102025
Même département de siège
37 autorisations 16 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
SIREN 211100763
Même département de siège
33 autorisations 16 PC 10 PA 7 PD
DEPARTEMENT DE L AUDE
SIREN 221100019
Même département de siège
33 autorisations 27 PC 4 PA 2 PD
COMMUNE DE COURSAN
SIREN 211101068
Même département de siège
21 autorisations 6 PC 6 PA 9 PD
COMMUNE DE GRUISSAN
SIREN 211101704
Même département de siège
20 autorisations 16 PC 3 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEPINTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLEPINTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLEPINTE ?
COMMUNE DE VILLEPINTE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLEPINTE ?
Le profil de COMMUNE DE VILLEPINTE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLEPINTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLEPINTE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLEPINTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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