Permis de démolir n° 01143418M0001 à Villepinte, Rue Leon Blum
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PD n° 01143418M0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villepinte (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01143418M0001 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un bâtiment situé Rue Leon Blum. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEPINTE.
Le terrain support du projet couvre 4 105 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Villepinte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPINTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104344
- SIRET
- 21110434400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEPINTE (11150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEPINTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01143418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |