Permis d'aménager n° 01143418M0002 à Villepinte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 01143418M0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villepinte (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01143418M0002 a été délivré le 20 décembre 2018. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEPINTE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villepinte
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEPINTE, dont l'adresse déclarée est à Villepinte. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPINTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104344
- SIRET
- 21110434400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEPINTE (11150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEPINTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143418M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |