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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307812C0004

Permis de démolir n° 09307812C0004 à Villepinte, 67 Boule Robert Ballanger

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEPINTE et autorisé le 9 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307812C0004, déposé en mairie de Villepinte.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PD n° 09307812C0004

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPINTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307812C0004 a été délivré le 9 janvier 2013, pour un bâtiment situé 67 Boule Robert Ballanger. COMMUNE DE VILLEPINTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 580 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

9 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villepinte Code postal 93240 Identifiant INSEE 93078
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPINTE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211104344
SIRET: 21110434400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLEPINTE (93420)

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PD n°01143418M0001 Autorisé

Rue Leon Blum

11 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307812C0004
Code commune INSEE	93078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Boule Robert Ballanger à Villepinte (93420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEPINTE et autorisé le 9 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307812C0004, déposé en mairie de Villepinte.

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PD n°09307813C0001 Autorisé

98 Avenu Des Fougeres

Villepinte (93420)

21 mars 2013 500 m² foncier

PD n°09307813C0002 Autorisé

Avenu Emile Dambel

Villepinte (93420)

10 juil. 2013 2 419 m² foncier

PD n°09307813C0003 Autorisé

10 Avenu Du Bon Air

Villepinte (93420)

11 sept. 2013 700 m² foncier

PD n°09307814C0003 Autorisé

19 Rue Jacques Prevert

Villepinte (93420)

13 mars 2014 8 962 m² foncier

PD n°09307814C0002 Autorisé

67 Boulevard Robert Ballanger

Villepinte (93420)

07 mai 2014 1 031 m² foncier

PD n°09307814C0001 Autorisé

115 Boulevard Robert Ballanger

Villepinte (93420)

14 mai 2014 2 162 m² foncier

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