Permis de construire n° 09307813C0037 à Villepinte pour 1 067 m² de locaux, 6 Avenu Sully
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 09307813C0037
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2013 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307813C0037 porte sur un projet situé 6 Avenu Sully. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEPINTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE145, BE147, BE146. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93240 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Total | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPINTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104344
- SIRET
- 21110434400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEPINTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307813C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |