COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200056638 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villegusien-le-Lac.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52190 à VILLEGUSIEN-LE-LAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC compte 3 autorisations recensées sur la période 20/09/2018 - 08/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

20/09/2018 - 08/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

2 autorisations sur la période 20/09/2018 - 11/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Villegusien-le-Lac. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Chadrelle Heuilley Cotton, Villegusien-le-Lac (52190) PC Locaux ZC94 15 335 m² 327 m² 2019/04/11
Adresse Non Renseignée, Villegusien-le-Lac (52190) PC Locaux 260 m² 2018/09/20

Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

1 autorisation sur la période 08/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Villegusien-le-Lac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Villegusien-le-Lac (52190) PD 2021/12/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC ?
COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC ?
Le profil de COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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