Retour aux autorisations de Villegusien-le-Lac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05252921S0002

Permis de démolir à Villegusien-le-Lac - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC et autorisé le 8 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252921S0002, instruit par la commune de Villegusien-le-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PD n° 05252921S0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05252921S0002, délivré le 8 décembre 2021 à Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Villegusien-le-Lac (52190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Localisation du projet à Villegusien-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villegusien-le-Lac Code postal 52190 Identifiant INSEE 52529
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056638
SIRET: 20005663800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEGUSIEN LE LAC (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05252921S0002
Code commune INSEE	52529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Villegusien-le-Lac (52190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC et autorisé le 8 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252921S0002, instruit par la commune de Villegusien-le-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.