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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05252921S0002

Permis de démolir n° 05252921S0002 à Villegusien-le-Lac

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC et autorisé le 8 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252921S0002, déposé en mairie de Villegusien-le-Lac.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PD n° 05252921S0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2021 à Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05252921S0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Villegusien-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Localisation du projet à Villegusien-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villegusien-le-Lac Code postal 52190 Identifiant INSEE 52529
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056638
SIRET: 20005663800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VILLEGUSIEN LE LAC (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05252921S0002
Code commune INSEE	52529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Villegusien-le-Lac (52190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC et autorisé le 8 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252921S0002, déposé en mairie de Villegusien-le-Lac.

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