Permis de construire n° 05252918S0006 à Villegusien-le-Lac pour 327 m² de locaux, Rue De La Chadrelle Heuilley Cotton
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 05252918S0006
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05252918S0006 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé Rue De La Chadrelle Heuilley Cotton. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC94. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegusien-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Villegusien-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Heuilley Cotton
Territoires administratifs
- Commune
- Villegusien-le-Lac Code postal 52190 Identifiant INSEE 52529
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056638
- SIRET
- 20005663800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLEGUSIEN LE LAC (52190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05252918S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |