Permis de construire Locaux N° 05252918S0002

Permis de construire n° 05252918S0002 à Villegusien-le-Lac pour 260 m² de locaux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 05252918S0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05252918S0002 a été délivré le 20 septembre 2018 à Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegusien-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Villegusien-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villegusien-le-Lac Code postal 52190 Identifiant INSEE 52529
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 137 m² 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 260 m² 397 m²
Total 277 m² 120 m² 140 m² 0 m² 140 m² 120 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 137 m² 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 260 m² 397 m²
Total locaux 137 m² 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 260 m² 397 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056638
SIRET
20005663800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
VILLEGUSIEN LE LAC (52190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05252918S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252918S0002, déposé en mairie de Villegusien-le-Lac.

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