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COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217806421 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Yvelines (78)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verneuil-sur-Seine.

Profil et organisation

COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78480 à Verneuil-sur-Seine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE compte 14 autorisations recensées sur la période 18/12/2015 - 13/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

18/12/2015 - 13/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

9 autorisations sur la période 18/12/2015 - 05/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Verneuil-sur-Seine. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

3 autorisations sur la période 10/09/2019 - 07/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Verneuil-sur-Seine. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

2 autorisations sur la période 24/04/2019 - 13/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Verneuil-sur-Seine. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
51 Grande Rue, Verneuil-sur-Seine (78480) PD AM129 1 275 m² 2025/06/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Verneuil-sur-Seine

14 autorisations

Département représenté

Yvelines (78)

14 autorisations

Région représentée

Île-de-France

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES YVELINES
SIREN 227806460
Même secteur et même département
86 autorisations 62 PC 4 PA 20 PD
COMMUNE DE VERSAILLES
SIREN 217806462
Même secteur et même département
50 autorisations 17 PC 26 PA 7 PD
COMMUNE DE TRAPPES
SIREN 217806215
Même secteur et même département
44 autorisations 27 PC 17 PD
COMMUNE DE SARTROUVILLE
SIREN 217805860
Même secteur et même département
42 autorisations 9 PC 1 PA 32 PD
COMMUNE DE MANTES LA VILLE
SIREN 217803626
Même secteur et même département
36 autorisations 29 PC 7 PD
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
SIREN 217805514
Même secteur et même département
36 autorisations 12 PC 13 PA 11 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE ?
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE ?
Le profil de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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