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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0786422200001

Permis d'aménager n° 0786422200001 à Verneuil-sur-Seine pour un terrain de 4 582 m², Bd Andre Malraux Parc Saint Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE et autorisé le 7 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786422200001, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PA n° 0786422200001

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0786422200001, délivré le 7 mars 2022 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Bd Andre Malraux Parc Saint Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE.

L'opération concerne un terrain de 4 582 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Verneuil-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

4 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Saint Martin

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 582 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806421
SIRET: 21780642100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)

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10 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0786422200001
Code commune INSEE	78642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 582 m², situé Bd Andre Malraux Parc Saint Martin à Verneuil-sur-Seine (78480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE et autorisé le 7 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786422200001, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

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